1. INTRODUCTION

 

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions générales qui régissent l'utilisation de ce site Web et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après dénommées les « Conditions »).

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement les Conditions et notre Politique sur la confidentialité et les cookies (ci-après, la « Politique sur la confidentialité et les cookies ») avant d'utiliser ce site Web. Lorsque vous utilisez ce site Web ou bien vous passez une commande sur le site, vous êtes lié(e) par ces Conditions générales et notre Politique sur la confidentialité et les cookies. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions et avec la Politique sur la confidentialité et les cookies veuillez ne pas utiliser ce site Web.

 

Ces Conditions sont susceptibles d'être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les Conditions au moment de l'utilisation du site Web ou de la conclusion du Contrat en question (telles que définies ci-après) sont celles qui s'appliquent.

 

Si vous avez des questions concernant les Conditions ou la Politique sur la confidentialité et les cookies, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.

 

Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté, à votre choix, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site.

 

 

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

 

La vente de produits sur ce site www.alpha55.ma est exécutée sous le nom de ALPHA55 SARL, au capital social de 14.500.000 Dhs, ICE 00166931, située à l’avenue Mers Sultan, Casablanca 20250, Maroc, immatriculée auprès du Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 37 783.

 

3. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET VOS CONSULTATIONS DE CE SITE WEB

 

Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la Politique sur la confidentialité et les cookies. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez le traitement des informations et des renseignements et vous confirmez que toutes les informations et renseignements fournis sont vrais et correspondent à la réalité.

 

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez ce site Web et passez des commandes par son intermédiaire, vous acceptez les points suivants :

 

1. Utiliser ce site Web uniquement pour les demandes de renseignements et les commandes légalement valides.

2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, nous sommes autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

• Nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de contact de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire (voir notre Politique sur la confidentialité).

 

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pouvez pas passer votre commande.

 

Lorsque vous passez une commande sur ce site Web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats contraignants.

 

 

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les articles offerts sur ce site Web est disponible au Maroc uniquement.

 

6. FORMALISATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ».   Vous recevrez   ensuite   un   e-mail   confirmant   la   réception   de   votre   commande (la

« Confirmation de commande »). Vous serez informé par e-mail que la commande est en cours d'envoi (la

« Confirmation d'expédition »). Les présentes Conditions constituent un accord écrit entre nous. Un ticket de caisse électronique avec les détails de votre commande sera aussi joint à la Confirmation d'expédition (le « Ticket de caisse électronique »).

 

La commande d'un article en ligne sur le site emporte acceptation pleine et entière de ces Conditions.

 

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant la validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs.

 

En outre, conformément aux dispositions de la loi no. 53-08 relative à l'échange électronique de données juridiques, la commande d'achat peut être conservée pas nous et par vous comme preuve des liens contractuels entre les deux parties.

 

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, suite à la validation de votre paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l'adresse e-mail indiquée au moment de réaliser la commande.

 

 7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ».

 

Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs relatives aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en contactant le service clientèle à l'adresse e-mail…, ainsi qu'en exerçant le droit de rectification, prévu dans notre Politique sur la confidentialité et les cookies. Ce site Web affiche des boîtes de confirmation dans diverses sections du processus d'achat qui ne permettent pas à la commande de continuer si l'information dans ces sections n'a pas été correctement fournie. En outre, ce site Web offre des détails de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d'achat, de sorte qu'avant d'effectuer le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande.

 

Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre service clientèle à l'adresse e-mail ci-dessus.

 

Nous garantissons la confidentialité des données transmises après votre identification, conformément aux dispositions de la loi no. 09-08 relative au traitement des données à caractère personnel.

 

Le traitement des données à caractère personnel a été notifié à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) et se trouve en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera ajouté à ces mentions dès qu'il sera disponible.

 

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. Dans ce cadre, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous donner des informations sur des produits de remplacement de qualité et valeur égales ou supérieures que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander les produits de remplacement, nous vous rembourserons toute somme que vous aurez éventuellement versée.

 

9. LE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

 

• Informations lors de la commande

 

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

 

• Suivi de votre commande

 

En consultant le Site, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients d’Alpha 55, au détail de ses commandes pendant un délai X à compter de la passation de ces commandes.

 

• Refus de traiter une commande

 

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout document ou contenu figurant sur celui-ci. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de procéder ainsi à tout moment.

 

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers au sujet du retrait d'un produit de ce site Web, ou du retrait ou de la modification d'un document ou d'un contenu figurant sur ce site Web, ou du non-traitement d'une commande une fois que nous avons envoyé la Confirmation de commande.

 

 

10. LE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

 

Nonobstant la clause 8 ci-dessus relative à la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d'expédier la commande constituée du ou des produits figurant dans chaque Confirmation de livraison avant la date indiquée dans la Confirmation de livraison en question ou, si aucune date de livraison n'est indiquée, dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours après la date de confirmation de la commande.

 

Conformément à l'article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours.

 

Nous vous précisons que nous utilisons un prestataire de service externe et que nous faisons de notre mieux pour vous livrer dans les meilleurs délais. Néanmoins, et si vous le souhaitez, nous sommes disposés à vous livrer votre colis avec le transporteur de votre choix.

 

Néanmoins, des circonstances imprévues ou le secteur de livraison peuvent générer des retards.

 

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat, de fixer une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande en vous remboursant intégralement le montant payé. N'oubliez pas que nous n'effectuons pas de livraisons à domicile les dimanches et jours fériés.

 

Aux fins des présentes Conditions, la « Livraison » s'entend comme ayant eu lieu ou la commande « livrée » dès que vous ou un tiers désigné par vous prenez physiquement possession des produits, circonstance confirmée par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

 

11.  INCAPACITÉ DE LIVRER

 

S'il nous est impossible de livrer votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d'endroit sûr, votre commande sera retournée à notre entrepôt.

 

Nous laisserons également une note expliquant où se trouve votre commande et ce qu'il faut faire pour la faire livrer à nouveau. Si vous ne vous présentez pas au lieu de livraison à l'heure convenue, nous vous demandons de nous contacter pour organiser la livraison un autre jour.

 

Si après 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible pour livraison, la commande n'a pu être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous supposerons que vous souhaitez annuler le contrat et celui-ci sera résilié. Par suite de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception de tous frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire que nous offrons) sans délai indu, et en tout cas dans les 15 jours suivant la date à laquelle le présent Contrat a été résilié.

 

12.  TRANSMISSION DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

 

Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où ils vous sont livrés comme indiqué dans la clause 10 ci-dessus.

 

Vous prendrez possession des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (tel que défini dans la clause 10 ci- dessus), si celle-ci devait avoir lieu ultérieurement.

 

13.  PRIX ET PAIEMENT

13.1  Prix et modalités de paiement

 

Le prix des produits sera celui stipulé en tout temps sur notre site Web, sauf en cas d'erreur évidente. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix indiqués sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants payés vous seront remboursés dans leur intégralité.

 

Nous ne sommes pas obligés de vous fournir un produit à un prix inférieur et incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation de commande) si l'erreur dans le prix est évidente et indubitable et pourrait raisonnablement être identifiée comme telle par vous.

 

Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison qui s'ajoutent au prix total indiqué dans notre Guide d'achat (voir la section Frais de livraison).

 

Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une Confirmation de Commande.

 

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils sont ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les renseignements demandés à chaque étape. De plus, tout au long du processus d'achat, avant paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Vous trouverez une description détaillée du processus d'achat dans le Guide d'achat. En outre, un relevé de toutes les commandes que vous avez effectuées est disponible dans la section « Mon compte ».

 

13.2   Sécurité des paiements en ligne/Transmission des données

 

Alpha55.ma s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site Alpha55.ma, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

 

Vous pouvez utiliser les cartes suivantes comme moyen de paiement : Visa et MasterCard et E-carte bancaire marocaine.

 

Afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous demanderons une autorisation préalable de votre carte afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour achever la transaction. Le paiement sera débité de votre carte au moment de l'expédition de votre commande.

 

Lorsque vous cliquez sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le (la) titulaire légitime du bon d'achat électronique.

 

Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons conclure aucun Contrat avec vous.

 

 

 

 

 

 

14.  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

 

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous les achats effectués par l'intermédiaire du site Web sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

 

15.  POLITIQUE D'ÉCHANGES ET DE RETOURS

 

• Droit de rétractation légal

 

Droit de rétractation

 

Si vous passez le contrat en tant que consommateur, conformément à l'article 36 de la loi no. 31-08 visant les mesures de protection du consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat, dans un délai de 7 jours, sans devoir en indiquer le motif.

 

Le délai de rétractation expirera 7 jours après la date à laquelle vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, la possession matérielle des produits, ou dans le cas où plusieurs produits d'une commande seraient livrés séparément, 7 jours après la date à laquelle vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous acquiert, la possession matérielle du dernier produit commandé dans une commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez faire part à ALPHA55 de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple : une lettre envoyée par courrier ou par e-mail ou en envoyant un e-mail) à l'adresse….., Casablanca, Maroc, en envoyant un e-mail à ….., en participant à une discussion en ligne disponible sur notre site ou en écrivant sur notre formulaire de contact. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, mais il n'est pas obligatoire.

 

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

 

Effets de la rétractation

 

Si vous décidez de résilier ce Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception de tous frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire que nous offrons) sans délai indu, et en tout cas dans les 15 jours suivant la date à laquelle le présent Contrat a été résilié. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf dans le cas de Paiement à la livraison, auquel cas les montants versés seront remboursés, au choix, par virement bancaire ou par le biais d'un bon d'achat électronique. En tout état de cause, vous n'aurez pas à payer de frais à la suite d'un tel remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises.

Vous devez renvoyer les produits, les livrer, ou nous les remettre à l’un de nos magasins dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous nous communiquez votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 7 jours.

 

À moins que vous ne remettiez les produits à l’un de nos magasins Alpha55 ou par le biais d'un coursier de notre choix, vous assumerez les coûts directs du retour des articles.

 

Vous ne pouvez être tenu responsable que de toute diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

 

15.2  Droit contractuel de rétractation

 

Outre le droit légal de rétractation pour les consommateurs, mentionné à la clause 16.1 ci-dessus, nous vous accordons un délai d’un mois à compter de la date d'envoi des produits pour retourner les produits (sauf ceux mentionnés à la clause 16.3 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu).

 

N'oubliez pas que la période d'un mois sera calculée de date à date et que, par conséquent, les jours non ouvrables ne seront pas exclus. Lorsque, dans le mois de l'expiration, il n'y a pas eu de jour équivalent à l'initiale du calcul, le terme expirera le dernier jour du mois.

 

Si vous retournez les produits dans le délai contractuel du droit de rétractation après l'expiration du délai légal, vous serez remboursé à hauteur du montant réglé pour lesdits produits. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation contractuel conformément aux dispositions de la clause

16.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre intention de résilier le contrat après l'expiration, du délai légal de rétractation, vous devrez, dans tous les cas, nous remettre les produits dans le délai d’un mois à compter de la confirmation d'expédition.

 

16.3  Dispositions communes

 

Vous n'aurez pas le droit de résilier le Contrat lorsqu'il s'agit de la livraison de l'un des produits suivants :

 

• pour l’achat de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires ;
• pour l’achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par le Client ;
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

Votre droit d'annuler le Contrat ne s'applique qu'aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé une fois qu'il a été ouvert, pour des produits qui ne sont pas dans le même état qu'à la livraison ou s'ils ont été endommagés. Aussi, prenez soin du ou des produits quand ils sont en votre possession. Veuillez retourner les produits dans leur emballage d'origine avec tout ce qu'il contient, mode d'emploi ou autres documents, le cas échéant, qui accompagnent le produit.

 

En cas d'annulation, les produits respectifs doivent être retournés comme suit :

 

• Retours dans un magasin Alpha55:

Vous pouvez retourner tout produit dans n’importe quel magasin Alpha55. Dans un tel cas, vous devrez vous rendre dans le magasin et présenter le produit avec le ticket de caisse électronique que vous aurez reçu avec la Confirmation expédition, qui est aussi disponible sur votre compte sur le site. Vous pouvez montrer le ticket de caisse électronique de manière numérique sur l'écran de votre portable ou l'imprimer et l'apporter au magasin.

 

• Retours par Coursier :

Dans le cas d'un retour de produit(s) par l'intermédiaire d'un Coursier contacté par nos soins, vous devez nous contacter via notre formulaire web, en participant à une discussion en direct sur notre site Web ou par e-mail à l'adresse : contact.alpha55@gmail.com …. Afin d'organiser la collecte du/des produit(s) à votre domicile. Vous devez retourner le produit dans son emballage d'origine et suivre les instructions figurant dans la section « RETOURS » de ce site Web.

 

Après examen de l'article, nous vous informerons si vous avez droit au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison sont remboursés lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et que tous les produits concernés sont retournés. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d'annuler.

 

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises. Le remboursement sera toujours payé en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre achat, sauf dans le cas de Paiement à la livraison, auquel cas les montants versés seront remboursés, au choix, par virement bancaire ou par le biais d'un bon d'achat électronique.

Vous prendrez en charge les frais et les risques liés au retour des produits, comme indiqué ci-dessus. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.

16.4  Retours de produits défectueux

 

Si vous pensez qu'au moment de la livraison le produit n'est pas tel que stipulé dans le Contrat, vous devez nous contacter immédiatement par le biais de notre formulaire de contact en fournissant les détails du produit et les dommages subis ; vous pouvez aussi nous envoyer un email à l'adresse : contact.alpha55@gmail.com

 

Vous devez retourner le produit dans n'importe quel magasin Alpha55 ou en le remettant au coursier que nous enverrons à votre domicile.

 

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit peut être échangé ou si vous avez droit au remboursement (selon le cas). Le remboursement ou le remplacement de l'article sera effectué dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 15 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons envoyé un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.

 

Si un défaut ou un dommage est confirmé sur les produits retournés, vous serez intégralement remboursé, y compris les frais cumulés de la livraison et du retour. Le remboursement sera payé, au choix, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre achat ou par le biais d'un bon d'achat électronique. Dans le cas de Paiement à la livraison, les montants versés seront remboursés, au choix aussi, par virement bancaire ou par le biais d'un bon d’achat électronique.

Tous les droits reconnus par la législation en vigueur seront, en tout état de cause, sauvegardés.

 

16.  RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION À LA RESPONSABILITÉ, DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR

 

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site Web est strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

 

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni dégagée ni limitée dans les cas suivants :

1. Décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
2. Fraude ou tromperie frauduleuse ;

• Tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.

 

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure permise par la loi, et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

1. Perte de résultat ou de revenu ;
2. Perte associée au fonctionnement ;

• Perte de profits ou de contrats ;

1. Perte des économies prévues ;
2. Perte de données ;

• Perte associée à l'exploitation ou à la durée de

 

Du fait du caractère ouvert de ce site Web et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur ledit site.

Toutes les descriptions de produits, informations et documents présentés sur ce site Web sont fournis

« En l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite, à l'exception des garanties légalement établies. En ce sens, si vous contractez en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de livrer des produits conformes au Contrat, car nous sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les produits sont conformes au Contrat s'ils : (i) sont conformes à la description que nous avons fournie et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site Web ; (ii) sont aptes aux fins pour lesquelles les produits de ce genre sont normalement utilisées

; (iii) possèdent la qualité et la performance jugées normales pour les produits du même type et que l'on peut raisonnablement attendre. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, sauf celles qui ne peuvent être exclues légitimement.

 

17.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle des documents ou contenus fournis dans le cadre du site Web appartiennent à tout moment au Groupe Alpha 55 ou à un tiers qui autorise le Groupe Alpha 55 à utiliser lesdits contenus ou matériels. Vous ne pouvez pas utiliser ledit matériel à moins que vous n'y soyez expressément autorisé par le Groupe Alpha 55. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations sur votre commande ou vos coordonnées.

 

18.  VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

 

Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site Web en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles ou tout autre logiciel ou matériel nuisible ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Web, au serveur sur lequel le site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données liés à notre site Web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Web par une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué.

 

Le non-respect de cette clause sera considéré comme une infraction au sens de la réglementation applicable. Nous signalerons tout manquement à cette réglementation aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour déterminer l'identité de l'agresseur. De la même manière, en cas de non- respect de cette clause, l'autorisation d'utiliser ce site web sera immédiatement suspendue. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre logiciel ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel suite à l'utilisation de ce site Web ou au téléchargement du contenu de celui-ci ou de ceux vers lesquels ce site vous renvoie.

 

19.  LIENS DE NOTRE SITE WEB

 

Si notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et des documents de tiers, ces liens sont fournis à titre d'information seulement et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou documents. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de leur utilisation.

 

20.  COMMUNICATIONS ÉCRITES

 

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou notifications que nous vous envoyons soient sous forme écrite. En utilisant ce site Web, vous acceptez que la plupart des communications avec nous se fassent par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou nous vous fournirons des informations en publiant des alertes sur ce site Web. Pour les besoins contractuels, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et acceptez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux exigences légales relatives à leur communication écrite. Cette condition n'affectera pas vos droits légaux.

 

21.  NOTIFICATIONS

 

Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées de préférence par le biais de notre formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la clause 21 ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous adresser des notifications soit par e-mail, soit à l'adresse postale que vous nous avez communiquée lors d'une commande.

 

Il est entendu que les notifications seront reçues et traitées dès qu'elles seront affichées sur notre site Web, 24 heures après leur envoi par e-mail ou trois jours après la date d'affranchissement sur toute lettre. Pour prouver que la notification a été envoyée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, qu'elle a été correctement affranchie et qu'elle a été dûment envoyée au bureau de poste ou à une boîte postale ; dans le cas d'un e-mail, que la notification a été envoyée à l'adresse électronique indiquée par son destinataire.

 

22.  TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

 

Le contrat lie les deux parties, ainsi que nos successeurs, cessionnaires et héritiers respectifs.

Vous ne pouvez pas transmettre, céder, prélever ou transférer de toute autre manière un Contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, sans avoir obtenu notre consentement écrit au préalable.

 

Nous pouvons transmettre, céder, prélever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un Contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour éviter tout doute, ces transmissions, cessions, prélèvements ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, le cas échéant, vous avez en tant que consommateur reconnus par la loi ou annuler, réduire ou limiter de quelque manière que ce soit les garanties expresses et tacites que nous pouvons vous avoir données.

 

23.  ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

 

Nous ne saurions être tenus responsables du non-respect ou du retard dans le respect de l'une des obligations que nous assumons en vertu d'un Contrat lorsque des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Force majeure ») en sont à l'origine.

Un cas de Force majeure comprend tout acte, événement, manquement, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres choses, ce qui suit :

1. Grève, blocus ou autres formes de
2. Troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la

• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe

1. Incapacité d'utiliser les trains, les navires, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
2. Incapacité d'utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
3. Actes, décrets, législations, règlementations ou restrictions de tout gouvernement ou pouvoir

• Grève, panne ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de

 

Il est entendu que nos obligations découlant des Contrats sont suspendues pendant la période pendant laquelle la Force majeure reste en vigueur. En outre, nous bénéficions d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations d'une durée égale à la durée du cas de Force majeure. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin au cas de Force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgré le cas de Force majeure.

 

24.  DROITS DE RENONCIATION

 

L'absence d'exigence de notre part quant au strict respect par vous de l'une quelconque des obligations que vous assumez en vertu d'un Contrat ou des présentes Conditions ou l'absence d'exercice de notre part des droits ou actions qui nous correspondent en vertu du présent Contrat ou des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation ou une limitation desdits droits ou actions, ni ne vous exonère de remplir lesdites obligations.

La renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique ne constitue pas une renonciation à d'autres droits ou actions découlant du Contrat ou des Conditions.

 

La renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat ne prendra effet qu'à moins qu'il ne soit expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation aux droits et qu'elle vous soit formalisée et notifiée conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus.

 

25.  ANNULATION PARTIELLE

 

Si l'une des présentes Conditions ou l'une des dispositions d'un Contrat est déclarée nulle et non avenue par résolution ferme de l'autorité correspondante, les autres conditions générales resteront en vigueur sans être affectées par ladite déclaration d'annulation.

 

26.  INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font référence constituent l'intégralité du Contrat entre les Parties en ce qui concerne l'objet de celui-ci, remplaçant tout pacte, accord ou promesse antérieur conclu verbalement ou par écrit entre les Parties.

Les Parties reconnaissent que nous avons convenu de conclure le Contrat sans dépendre d'aucune déclaration ou promesse faite par l'autre Partie ou qui aurait pu être déduite d'une quelconque déclaration ou document dans les négociations engagées par les deux Parties avant ledit Contrat, sauf celles expressément mentionnées dans ces Conditions.

 

Aucune des parties ne doit prendre de mesures à l'égard d'une fausse déclaration faite par l'autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que cette fausse déclaration n'ait été faite de façon frauduleuse). La seule action qui peut être entreprise par l'autre partie est due à une rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions.

 

27.  NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

 

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment.

 

Vous êtes soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou passez chaque commande, sauf lorsque la loi ou la décision d'entités gouvernementales nous oblige à apporter des modifications rétroactives auxdites politiques, Conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications possibles affecteront également les commandes que vous avez passées précédemment.

 

28.  LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

 

L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits par le biais de ce site Web sont régis par la législation marocaine.

Toute controverse relative à l'utilisation de ce site ou de ces contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux marocains.

 

Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affectera les droits légaux dont vous disposez, tels que reconnus dans toute législation applicable dans ce domaine.

 

29.  COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

 

Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Veuillez envoyer tout commentaire ou suggestion par le biais de notre formulaire de contact.

ANNEXE

 

Modèle de formulaire de rétractation :

 

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

Adresse : Avenue Mers Sultan, Casablanca, Maroc :

Je désire par la présente résilier mon contrat de vente concernant les produits suivants : Commandé le/reçu le (*)

Nom du consommateur Adresse du consommateur

Signature du consommateur (uniquement pour les formulaires papier)

Date

(*) Biffer la mention inutile.

 

الشروط العامة للشراء والاستخدام

1. تقديم

تحدد هذه الوثيقة (وكذا الوثائق المشار إليها) الشروط العامة التي تنظم استخدام هذا الموقع وشراء المنتجات فيه (المشار إليها لاحقا باسم "الشروط").

نحثكم على قراءة الشروط وسياسة الخصوصية وملفات تعريف الارتباط الخاصة بنا (les cookies) بعناية (المشار إليها لاحقا باسم "سياسة الخصوصية وملفات تعريف الارتباط") قبل استخدام هذا الموقع.

عند استخدام هذا الموقع أو تقديم طلبية على الموقع، فإنكم ملزمين بهذه الشروط العامة وسياسة الخصوصية وملفات تعريف الارتباط الخاصة بنا. إذا كنتم لا توافقون على الشروط وسياسة الخصوصية وملفات تعريف الارتباط، فيرجى عدم استخدام هذا الموقع.

إن هذه الشروط قابلة للتغيير. وينبغي عليكم قراءتها بشكل دوري، حيث أن هذه الشروط في وقت استخدام الموقع أو إبرام العقد (كما هو موضح أدناه) هي تلك التي سيتم تطبيقها.

إذا كانت لديكم أي أسئلة بخصوص الشروط أو سياسة الخصوصية وملفات تعريف الارتباط، يمكنكم الاتصال بنا باستخدام نموذج الاتصال.

قد يتم تنفيذ الاتفاقية (كما هو محدد أدناه) وفقا لاختياركم، بأي لغة من اللغات التي تتوفر بها الشروط في هذا الموقع.

1. معلومات تخصنا

يتم بيع المنتجات على هذا الموقع www.alpha55.ma باسم " ALPHA55 SARL ألفا 55 ش.م.م."، رأسمالها قدره 14.500.000 درهم، ذات التعريف الموحد للمقاولة : 00166931، الكائن مقرها في شارع مرس سلطان، الدار البيضاء 20250، المغرب، مسجلة في السجل التجاري بالدار تحت الرقم 37783.

1. معلومات تخصكم واستشارتكم لهذا الموقع

سيتم التعامل مع المعلومات أو البيانات الشخصية التي تقدموها لنا وفقا لسياسة الخصوصية وملفات تعريف الارتباط. عند استخدام هذا الموقع، فإنكم توافقون على معالجة المعلومات والبيانات وتؤكدون أن جميع المعلومات والبيانات المقدمة صحيحة ومطابقة للواقع.

1. استخدام موقعنا

عند استخدامكم لهذا الموقع وتقديم الطلبيات من خلاله، فإنكم توافقون على ما يلي :

1.  استخدام هذا الموقع فقط لطلب المعلومات والطلبيات المصادق عليها قانونيا،

1. عدم تقديم طلبيات كاذبة أو احتيالية. إذا تم اعتبار طلبية تم تقديمها في هذا السياق، فنحن مرخصين بإلغائها وبإخبار السلطات المختصة.

• تزويدنا ببريدكم الإلكتروني و / أو عنوانكم البريدي و / أو بيانات الاتصال الأخرى بصدق ودقة. إنكم توافقون أيضا على أنه يمكننا استخدام هذه المعلومات للاتصال بكم فيما يتعلق بطلبيتكم إذا لزم الأمر (انظر  سياسة الخصوصية الخاصة بنا).

إذا لم تزودونا بجميع المعلومات التي نحتاجها، فلا يمكنكم تقديم طلبيتكم.

عندما تقدمون طلبية على هذا الموقع، فإنكم تصرحون بأن عمركم يزيد عن 18 سنة وأنه يحق لكم قانونيا إبرام عقود ملزمة.

1. توافر الخدمات

إن خدمة تسليم المنتجات المعروضة على هذا الموقع متاحة في المغرب فقط.

1. صياغة العقد

لتقديم طلبية، يجب عليكم اتباع إجراءات الشراء عبر الإنترنت والنقر على "الترخيص بالأداء". ستتلقون بعد ذلك رسالة بريد إلكتروني تؤكد استلام طلبيتكم ("تأكيد الطلبية"). سيتم إخباركم عبر البريد الإلكتروني بإرسال طلبيتكم ("تأكيد الإرسال"). تشكل هذه الشروط اتفاقية مكتوبة بيننا. سيتم أيضا إرفاق إيصال إلكتروني ببيانات طلبيتكم بتأكيد الإرسال ("الإيصال الإلكتروني").

إن طلبية منتجح عبر الإنترنت على الموقع يعني القبول الكامل لهذه الشروط.

تطبيقا لمقتضيات القانون رقم : 08-31 المتعلق بحماية المستهلك، قبل تأكيد طالبيتكم، ستكون لديكم الفرصة للتحقق من تفاصيل الطلبية المقترحة وتصحيح أي أخطاء محتملة.

علاوة على ذلك، ووفقًا لمقتضيات القانون رقم: 08-53 فيما يتعلق بالتبادل الإلكتروني للبيانات القانونية، يمكن أن نحتفظ بالطلبية ووأنتم كذلك كدليل على العلاقة التعاقدية بين الطرفين.

وفقا لمقتضيات القانون رقم : 08-31 المتعلق بحماية المستهلك، بعد التحقق من صحة الأداء الخاص بكم، يتم إرسال ملخص الطلبية إلى عنوان البريد الإلكتروني المشار إليه عند تقديم الطلبية.

1. الوسائل التقنية لتصحيح الأخطاء

إذا لاحظتم حدوث خطأ أثناء إدخال بياناتكم الشخصية عند التسجيل كمستخدمين لهذا الموقع، فيمكنكم تعديلها في قسم "حسابي".

في جميع الحالات، يمكنكم تصحيح الأخطاء المتعلقة بالبيانات الشخصية المقدمة أثناء عملية الشراء عن طريق الاتصال بخدمة الزبناء على عنوان البريد الإلكتروني، وكذلك من خلال ممارسة حق التصحيح المنصوص عليه في سياستنا بشأن السرية وملفات تعريف الارتباط . يعرض الموقع علب التأكيد في أقسام مختلفة من عملية الشراء والتي لا تسمح بمواصلة الطلب إذا لم يتم توفير المعلومات الواردة في هذه الأقسام بشكل صحيح. بالإضافة إلى ذلك، يقدم هذا الموقع تفاصيل عن جميع المواد التي أضفتموها إلى عربة التسوق الخاصة بكم أثناء عملية التسوق، بحيث يمكنكم تغيير تفاصيل طلبيتكم قبل القيام بالأداء.

إذا اكتشفتم وجود خطأ في طلبيتكم بعد إكمال عملية الأداء، فيجب عليكم الاتصال بخدمة الزبناء على الفور على عنوان البريد الإلكتروني المذكور أعلاه.

إننا نضمن سرية البيانات المنقولة بعد تحديد هويتكم، وفقا لمقتضيات القانون رقم 08-09 المتعلق بمعالجة البيانات الشخصية.

تم إخبار اللجنة الوطنية لمراقبة حماية البيانات الشخصية (CNDP) بمعالجة البيانات الشخصية وهي في طور الترخيص. ستتم إضافة رقم الإيصال إلى هذه البيانات بمجرد توفرها.

1. توافر المنتجات

تخضع جميع طلبيات المنتجات لتوافر المنتج. في هذا السياق وفي حالة وجود صعوبات في التوريد أو نفاد المخزون، نحتفظ بالحق في تزويدكم بمعلومات عن منتجات بديلة ذات جودة وقيمة مساوية أو أعلى يمكنكم طلبها. إذا كنتم لا ترغبون في طلب المنتجات البديلة، فسنستردون أي أموال أديتموها.

1. معالجة طلبيتكم

• معلومات خلال الطلبية

يكون الزبون مسؤول عن اكتمال ومطابقة المعلومات (عنوان التسليم، نقطة الاستلام، البيانات البنكية، شروط التسليم، إلخ) التي تم التحقق من صحتها أثناء الطلبية.

• تتبع طلبيتكم

من خلال استشارة الموقع، يمكن للزبون تتبع وضعية طلبيته بمجرد المصادقة عليها ولمدة سنة واحدة (1). يمكنه أيضا الوصول بناء على طلب بسيط إلى خدمة زبناء ألفا 55، إلى تفاصيل طلبياته لفترة زمنية X ابتداء من تاريخ تقديم هذه الطلبيات.

• رفض معالجة الطلبية

إننا نحتفظ بالحق في إزالة أي منتج من هذا الموقع في أي وقت وسحب أو تعديل أي وثيقة أو محتوى وارد فيه. على الرغم من أننا نبذل قصارى جهدنا دائما لمعالجة جميع الطلبيات، لكن قد تجبرنا ظروف استثنائية على رفض معالجة الطلبية بعد إرسال تأكيد الطلبية. إننا نحتفظ بالحق في القيام بذلك في أي وقت.

إننا لسنا مسؤولين تجاهكم أو تجاه أي طرف آخر عن سحب أي منتج من هذا الموقع أو إزالة أو تعديل أي وثيقة أو محتوى وارد في هذا الموقع أو عدم معالجة الطلبية بمجرد إرسال تأكيد الطلبية.

1. معالجة طلبيتكم

بغض النظر عن البند 8 أعلاه المتعلق بتوافر المنتج وباستثناء الظروف الاستثنائية، سنسعى لإرسال الطلبية المكونة من المنتج (المنتجات) الواردة في كل تأكيد تسليم قبل التاريخ المحدد في تأكيد التسليم المذكور أو إذا لم يكن هناك تاريخ للتسليم، خلال الفترة المقدرة المحددة عند اختيار طريقة التسليم وفي جميع الأحوال، خلال فترة أقصاها 30 يوما بعد تاريخ تأكيد الطلبية.

وفقا للمادة 39 من القانون رقم : 08-31 الذي ينص على تدابير حماية المستهلك، لا يمكن أن يتجاوز وقت التسليم 30 يوما.

نشير إلى أننا نستخدم مقدم خدمة خارجي وأننا نبذل قصارى جهدنا لتوصيله إليك في أقرب وقت ممكن. ومع ذلك، إذا كنتم ترغبون في ذلك، فنحن على استعداد لتسليم الطرد الخاص بكم مع شركة النقل التي تختارونها.

ومع ذلك، قد تتسبب ظروف غير متوقعة أو قطاع التسليم في حدوث تأخيرات.

إذا لم نتمكن من الالتزام بتاريخ التسليم لأي سبب من الأسباب، فسنخبركم بذلك وسنمنحكم إمكانية متابعة الشراء أو تحديد تاريخ تسليم جديد أو إلغاء الطلبية، عن طريق رد المبلغ المدفوع بالكامل إليكم. تذكروا أننا لا نقوم بالتوصيل إلى المنزل في أيام الأحد والعطلات الرسمية.

ولأغراض هذه الشروط، يقصد من أن "التسليم" قد تم أو أن الطلبية قد "تم تسليمها" بمجرد حصولكم أنتم أو طرف آخر تعينونه على حيازة فعلية للمنتجات والشيء الذي يؤكد الحيازة هو التوقيع على استلام الطلبية في عنوان التسليم الذي أشرتم إليه.

1. عدم القدرة على التسليم

إذا لم نتمكن من توصيل طلبيتكم، فسنحاول إيجاد مكان أكيد لتسليم الطرد الخاص بكم. إذا لم نتمكن من العثور على مكان أكيد، فسيتم إرجاع طلبيتكم إلى مستودعاتنا.

سنترك أيضا ملاحظة توضح مكان طلبيتكم وما يجب القيام به لتسليمها مرة أخرى. إذا لم تحضروا إلى موقع التسليم في الوقت المتفق عليه، فإننا نطلب منكم الاتصال بنا لترتيب التسليم في يوم آخر.

إذا لم يتم تسليم الطلبية لأسباب خارجة عن إرادتنا بعد 30 يوما من تاريخ توفر طلبيتكم للتسليم، فقد ترغبون في إلغاء العقد وسيتم فسخه. عند فس العق، سنقوم بتعويضكم عن جميع المدفوعات المستلمة منكم، بما في ذلك رسوم التوصيل (باستثناء أي رسوم إضافية ناتجة عن اختياركم لطريقة تسليم بخلاف طريقة التسليم التي نقدمها) على الفور، وفي جميع الأحوال خلال 15 يوما ابتداء من تاريخ فسخ هذا العقد.

1. نقل المخاطر وامتلاك المنتجات

ستكون المنتجات على مسؤوليتكم ابتداء من لحظة تسليمها لكم كما هو موضح في البند 10 المذكور أعلاه.

ستحصلون على المنتجات عندما نتلقى الأداء الكامل لجميع المبالغ المستحقة، بما في ذلك رسوم التوصيل أو في وقت التسليم (على النحو المحدد في البند 10 المذكور أعلاه)، في حالة حدوث التسليم.

1. السعر والأداء

13.1. الثمن وطرق الأداء

 سيكون سعر المنتجات هو المحدد في جميع الأوقات على موقعنا، باستثناء حالات خطأ واضح. على الرغم من أننا نبذل قصارى جهدنا لضمان صحة الأسعار المدرجة في الموقع، فقد تحدث أخطاء. إذا اكتشفنا خطأ في سعر المنتجات التي طلبتموها، فسنخبركم في أقرب وقت ممكن وسنمنحكم خيار تأكيد الطلب بالسعر الصحيح أو إلغائه. إذا لم نتمكن من الاتصال بكم، فسيتم اعتبار الطلب ملغى وسيتم رد جميع المبالغ المدفوعة إليكم بالكامل.

إننا لسنا ملزمين بتزويدكم بمنتج بسعر أقل وغير صحيح (حتى لو أرسلنا إليكم تأكيد الطلبية) إذا كان الخطأ في السعر واضحا ولا لبس فيه ويمكن تحديده بشكل معقول من طرفكم.

إن الأسعار الموضحة على الموقع تشمل ضريبة القيمة المضافة ولكنها لا تشمل تكاليف التوصيل التي تمت إضافتها إلى السعر الإجمالي المشار إليه في دليل الشراء الخاص بنا (راجع قسم تكاليف التسليم).

يمكن أن تتغير الأسعار في أي وقت. ومع ذلك، وباستثناء ما هو منصوص عليه أعلاه، لا تؤثر التغييرات على الطلبيات التي أرسلنا تأكيد الطلبية بشأنها.

بمجرد تحديد جميع المواد التي ترغبون في شرائها، تتم إضافتها إلى عربة التسوق الخاصة بكم. ستكون الخطوة التالية هي معالجة الطلبية وإجراء الأداء. لتحقيق هذه الغاية، يجب عليكم اتباع خطوات عملية الشراء، مع الإشارة أو التحقق من المعلومات المطلوبة في كل خطوة. بالإضافة إلى ذلك، خلال عملية الشراء قبل الأداء، يمكنكم تغيير تفاصيل طلبيتكم. يمكنكم العثور على وصف تفصيلي لعملية الشراء في دليل الشراء. بالإضافة إلى ذلك، هناك بيان بجميع الطلبيات التي قمتم بها في قسم "حسابي".

13.2. سلامة الأداء عبر الإنترنت / نقل البيانات

تلتزم ألفا 55 بسلامة الأداء عبر الإنترنت. يتم تشفير نقل بيانات الأداء عند إدخالها. لا يمكن قراءتها أثناء عملية النقل الوحيدة  عبر الإنترنت. إن المعلومات الوحيدة التي يتم تداولها بعد ذلك على موقع Alpha55.ma، خلال الطلبية هي رقم مشفر مرتبط ببطاقة الأداء، الشيء الذي لا يسمح بأي شكل من الأشكال بالعثور على رقم البطاقة الحقيقي.

يمكنكم استخدام البطاقات التالية كوسيلة للأداء : Visa و MasterCard والبطاقة الإلكترونية البنكية المغربية.

لتقليل مخاطر الوصول غير المرخص، سيتم تشفير بيانات البطاقة البنكية الخاصة بكم. بمجرد استلام طلبيتكم، سنطلب ترخيصا مسبقا لبطاقتكم للتأكد من أن لديك أموالا كافية لإكمال المعاملة. سيتم خصم المبلغ من بطاقتكم عند إرسال طلبيتكم.

عند نقركم على "الترخيص بالأداء، فإنكم تؤكدون ملكيتكم لبطاقة القرض أو أنكم المالكين الشرعيين لقسيمة الشراء الإلكتروني.

تخضع بطاقات القرض للتحقق والترخيص من قبل المؤسسة التي أصدرت البطاقة. إذا لم ترخص المؤسسة للأداء، فلن نكون مسؤولين عن أي تأخير أو عدم التسليم ولن نتمكن من إبرام أي عقد معكم.

1. ضريبة القيمة المضافة

وفقا للقواعد والأنظمة الجاري بها العمل، تخضع جميع عمليات الشراء التي تتم عبر الموقع الإلكتروني لضريبة القيمة المضافة  (TVA).

1. سياسة الاستبدال والإرجاع

• الحق في التراجع القانوني 

الحق في التراجع

إذا أبرمتم العقد كمستهلك، وفقا للمادة 36 من القانون رقم : 08-31 التي تنص على إجراءات حماية المستهلك، يحق لكم فسخ العقد في غضون 7 أيام، دون الحاجة إلى توضيح سبب ذلك.

ستنتهي فترة التراجع بعد 7 أيام من التاريخ الذي تحصلون فيه أو يحصل فيه طرف آخر غير الناقل الذي تحددونه، على الحيازة المادية للمنتجات أو في حالة تسليم العديد من منتجات إحدى الطلبيات بشكل منفصل، 7 بعد أيام من التاريخ الذي حصلتم فيه أو حصل فيه طرف آخر غير الناقل المحدد من طرفكم على الحيازة المادية لآخر منتج تم طلبه في إحدى الطلبيات.

لممارسة حقكم في التراجع، يمكنكم إبلاغ "ألفا 55 ALPHA55 " بقراركم بفسخ هذا العقد من خلال تصريح لا لبس فيه (على سبيل المثال : رسالة مرسلة عبر البريد أو البريد الإلكتروني) إلى العنوان ..... الدار البيضاء، المغرب، عن طريق إرسال بريد إلكتروني إلى .....، من خلال المشاركة في مناقشة عبر الإنترنت متاحة على موقعنا أو عن طريق الكتابة في نموذج الاتصال الخاص بنا. يمكنكم استخدام نموذج التراجع في الملحق، لكنه ليس إلزاميا.

لاحترام لفترة التراجع، كل ما عليكم فعله هو إرسال بلاغكم المتعلق بممارسة حقكم في التراجع قبل انتهاء هذه الفترة.

آثار التراجع

إذا قررتم فسخ هذا العقد، سنقوم برد جميع المدفوعات المستلمة منكم، بما في ذلك رسوم التسليم (باستثناء أي رسوم إضافية ناتجة عن اختياركم لطريقة تسليم بخلاف طريقة التسليم التي نقدمها) دون تأخير، وفي جميع الأحوال خلال 15 يوما ابتداء من تاريخ فسخ هذا العقد. سنقوم برد الأموال باستخدام نفس وسائل الأداء التي استخدمتموها بالنسبة للمعاملة الأولية، باستثناء حالة الأداء نقدا عند التسليم، ففي هذه الحالة سيتم رد المبالغ المدفوعة حسب الرغبة، إما عن طريق التحويل البنكي أو من خلال قسيمة إلكترونية. في جميع الأحوال، لن تضطروا إلى أداء أي رسوم نتيجة هذا الأداء.

على الرغم مما ورد أعلاه، يمكننا الاحتفاظ بالأداء إلى غاية استلامنا للبضائع.

يجب عليك إعادة إرسال المنتجات أو تسليمها إلى أحد متاجرنا في أقرب وقت ممكن وفي جميع الأحوال في موعد لا يتجاوز 7 أيام بعد تاريخ إخبارنا بفسخ هذا العقد. يتم احترام مهلة النهائية إذا قمتم بإرجاع المنتجات قبل انتهاء مهلة السبعة أيام.

إذا لم تقوموا بتسليم المنتجات إلى أحد متاجرنا في "ألفا 55 Alpha55" أو بواسطة ساعي من اختيارنا، فستتحملون التكاليف المباشرة لإعادة المواد.

لن تكونوا مسؤولين إلا عن انخفاض في قيمة المنتجات المترتب عن المناولة، باستثناء تلك الضرورية لتحديد طبيعة المنتجات وخصائصها وتشغيلها.

15.2. الحق التعاقدي للتراجع

بالإضافة إلى الحق القانوني في التراجع بالنسبة للمستهلكين المذكور في البند 16.1 المذكور أدناه، فإننا نمنحكم مهلة شهر واحد ابتداء من تاريخ إرسال المنتجات لإعادة المنتجات (باستثناء تلك المذكورة في الفقرة 16.3 أدناه والتي تستثنى من حق التراجع).

لا تنسوا أنه سيتم احتساب فترة شهر واحد من تاريخ إلى تاريخ، وبالتالي لن يتم استبعاد أيام العطلات. عندما لا يكون في شهر انتهاء الصلاحية يوم مكافئ لليوم الأول من الحساب، ستنتهي المهلة في اليوم الأخير من الشهر.

إذا قمتم بإرجاع المنتجات خلال الفترة التعاقدية لحق التراجع بعد انتهاء المهلة القانونية، فسيتم تعويضكم في حدود المبلغ المؤدى مقابل المنتجات المذكورة. لن يتم رد مصاريف التسليم.

يمكنكم ممارسة حقكم في التراجع التعاقدي تطبيقا لمقتضيات البند 16.1. المذكور أدناه.

ومع ذلك، إذا أبلغتمونا بنيتكم في فسخ العقد بعد انتهاء المهلة القانونية للتراجع، فيجب عليكم في جميع الأحوال تسليمنا المنتجات في غضون شهر واحد من تاريخ تأكيد الإرسال.

16.3. مقتضيات مشتركة

لن يكون لكم الحق في فسخ العقد عندما يتعلق الأمر بتسليم إحدى المنتجات التالية :

• بالنسبة لشراء المواد الغذائية القابلة للتلف، مثل المواد الغذائية،
• بالنسبة لشراء لوازم التسجيلات الصوتية أو المرئية وبرمجيات الكمبيوتر، عندما يتم فكها من قبل الزبون،
• بالنسبة لشراء منتجات مصنوعة حسب مواصفات الزبون أو مخصصة بشكل واضح.

يطبق حقكم في إلغاء العقد فقط على المنتجات المعادة في نفس الحالة التي استلمتموها فيها. لن يتم استرداد أي مبلغ إذا تم استخدام المنتج بمجرد فتحه أو بالنسبة للمنتجات التي ليست في نفس الحالة التي كانت عليها عند التسليم أو في حالة تلفها. اعتنوا بالمنتج (المنتجات) عندما تكون في حوزتكم. يرجى إعادة المنتجات في عبواتها الأصلية مع جميع المحتويات وتعليمات الاستخدام أو الوثائق الأخرى إن وجدت والمصاحبة للمنتج.

في حالة الإلغاء، ينبغي إرجاع المنتجات المعنية على النحو التالي :

• الإرجاع إلى متجر ألفا 55 :

يمكنكم إرجاع أي منتج إلى أي متجر في ألفا 55. في مثل هذه الحالة، ينبغي عليكم الذهاب إلى المتجر وتقديم المنتج مع الإيصال الإلكتروني الذي تلقيتموه مع تأكيد الإرسال والمتوفر أيضا في حسابكم على الموقع. يمكنكم إظهار الإيصال الإلكتروني بطريقة رقمية على شاشة الحاسوب المحمول أو طباعته وإحضاره إلى المتجر.

• الإرجاع عبر الساعي :

في حالة إرجاع منتج (منتجات) بواسطة ساعي تم الاتصال به من طرفنا، يجب عليكم الاتصال بنا من خلال نموذج الويب الخاص بنا، من خلال المشاركة في محادثة مباشرة على موقعنا أو عن طريق البريد الإلكتروني على العنوان التالي : contact.alpha55 @ gmail.com…. من أجل تنظيم جمع المنتج (المنتجات) في منزلكم. يجب عليكم إعادة المنتج في عبوته الأصلية واتباع التعليمات الموجودة في قسم "المرتجعات" في هذا الموقع.

بعد فحص المادة، سنخبركم إذا كان لكم الحق في استرداد المبالغ المدفوعة. يتم سداد تكاليف التسليم عند ممارسة حق الانسحاب خلال الفترة القانونية وإرجاع جميع المنتجات المعنية. سيتم رد الأموال في أقرب وقت ممكن وفي جميع الأحوال في غضون 15 يوما ابتداء من التاريخ الذي أبلغتمونا فيه بنيتكم في الإلغاء.

على الرغم مما ورد أعلاه، يمكننا الاحتفاظ باسترداد الأموال إلى غاية استلامنا للبضائع. سيتم دائما أداء المبلغ المسترد باستخدام طريقة الأداء نفسها التي استخدمتموها للأداء مقابل مشترياتكم، باستثناء حالة الأداء نقدا عند التسليم وفي هذه الحالة سيتم رد المبالغ المدفوعة حسب الرغبة، إما عن طريق التحويل البنكي أو عن طريق قسيمة إلكترونية.

سوف تتحملون التكاليف والمخاطر المرتبطة بإعادة المنتجات كما هو موضح أعلاه. إذا كانت لديكم أي أسئلة، يمكنكم الاتصال بنا من خلال نموذج الاتصال الخاص بنا.

16.4 إرجاع المنتجات المعيبة

إذا كنتم تعتقدون أنه في وقت التسليم لم يكن المنتج كما هو منصوص عليه في العقد، فيجب عليكم الاتصال بنا على الفور من خلال نموذج الاتصال الخاص بنا الذي يقدم تفاصيل حول المنتج والأضرار التي لحقت به، يمكنكم أيضا إرسال بريد إلكتروني إلينا على العنوان التالي : contact.alpha55@gmail.com

يجب عليك إرجاع المنتج إلى أي متجر في "ألفا Alpha 55" أو عن طريق تسليمه إلى شركة الشحن التي سنرسلها إلى منزلكم.

 

سنقوم بفحص المنتج المرتجع بعناية وإخباركم عبر البريد الإلكتروني في غضون فترة زمنية معقولة إذا كان المنتج قابلا للاستبدال أو إذا كان يحق لك استرداد الأموال (حسب الحالة).

إن استرداد أو استبدال المنتج سيتم القيام به في أقرب الآجال وفي جميع الأحوال في غضون 15 يوما ابتداء من التاريخ الذي أرسلنا إليكم فيه بريدا إلكترونيا يؤكد الاسترداد الجاري للمنتج أو استبداله.

إذا تم تأكيد وجود عيب أو تلف في المنتجات المرتجعة، فسيتم رد أموالكم بالكامل، بما في ذلك التكاليف المتراكمة للتسليم والإرجاع. سيتم تسديد المبلغ المسترد حسب اختياركم، باستخدام نفس طريقة الأداء التي استخدمتموها للأداء مقابل الشراء أو من خلال قسيمة إلكترونية. في حالة الأداء عند التسليم، سيتم استرداد المبالغ المدفوعة حسب اختياركم أيضا، إما عن طريق التحويل البنكي أو عن طريق قسيمة إلكترونية.

إن كافة الحقوق المعترف بها في التشريع الجاري به العمل، ستتم المحافظة عليها في جميع الأحوال.

1. المسؤولية والتنازل عن المسؤولية والحقوق القانونية للمستهلكين

ما لم يتم التنصيص على خلاف ذلك صراحة في هذه الشروط، فإن مسؤوليتنا فيما يتعلق بأي منتج يتم الحصول عليه من خلال موقعنا الإلكتروني تقتصر بشكل صارم على سعر شراء هذا المنتج.

على الرغم مما سبق ذكره، لن يتم إخلاء مسؤوليتنا أو تقييدها في الحالات التالية :

1. الوفاة أو الإصابة الجسدية الناجمة عن إهمالنا،
2. الاحتيال أو الخداع الاحتيالي،

• أي مشكلة قد يكون من غير القانوني أو مخالف للقانون من جانبنا استبعاد أو تقييد أو محاولة استبعاد أو الحد من مسؤوليتنا تجاهها.-

على الرغم من الفقرة الواردة أعلاه وإلى الحد الذي يسمح به القانون، وما لم يتم التنصيص على خلاف ذلك في هذه الشروط، فإننا لا نتحمل أي مسؤولية عن الخسائر التالية ، بغض النظر عن مصدرها :

1. فقدان النتيجة أو الدخل،
2. الخسارة المرتبطة بالتشغيل،-

* خسارة الأرباح أو العقود،

1- خسارة المدخرات المتوقعة،

2-خسارة البيانات،

• الخسارة المرتبطة بالاستغلال أو بالمدة،

نظرا للطبيعة المفتوحة لهذا الموقع والأخطاء المحتملة في تخزين المعلومات الرقمية ونقلها، فإننا لا نضمن دقة أو سلامة أي معلومات يتم إرسالها إلى هذا الموقع أو الحصول عليها منه، باستثناء مقتضيات مخالفة صريحة واردة في هذا الموقع.

يتم توفير كافة مواصفات المنتج والمعلومات والوثائق المعروضة على هذا الموقع "كما هي"، دون أي ضمان صريح أو ضمني، باستثناء الضمانات المنصوص عليها قانونيا. وفي هذا الصدد، إذا تعاقدتم كمستهلكين أو مستخدمين، فإننا ملزمون بتسليم المنتجات التي تتوافق مع العقد، لأننا مسؤولون تجاهكم عن أي نقص في المطابقة وقت التسليم. تجدر الإشارة إلى أن المنتجات تتوافق مع العقد إذا كانت : (1) مطابقة للوصف الذي قدمناه وتتوفر على الصفات التي قدمناها في هذا الموقع، (2) مناسبة للأغراض التي تستخدم من أجلها هذه المنتجات عادة،

(3) تتمتع بالجودة والأداء اللذين يعتبران طبيعيين للمنتجات من نفس النوع والتي يمكن انتظارها بشكل معقول. في حدود الحد الذي يسمح به القانون، نستبعد جميع الضمانات باستثناء تلك التي لا يمكن استبعادها قانونيا.

17- الملكية الفكرية

إنكم تعترفون وتوافقون على أن جميع حقوق النشر والعلامات التجارية المودعة وحقوق الملكية الفكرية أو الصناعية الأخرى للوثائق أو المحتويات المقدمة في إطار موقع الويب تنتمي في جميع الأحيان لمجموعة ألفا 55 أو لجهة أخرى ترخص لمجموعة ألفا 55 ستخدام المحتويات  أو المواد المذكورة. لا يمكنكم استخدام هذه المواد إلا إذا حصلتم على ترخيص صريح للقيام بذلك من قبل مجموعة ألفا 55. إن ذلك لا يمنعكم من استخدام هذا الموقع بالقدر اللازم لنسخ المعلومات في طلبيتكم أو بياناتكم.

18-الفيروسات والقرصنة وهجمات الكمبيوتر الأخرى

يجب ألا تسيئوا استخدام هذا الموقع من خلال إدخال فيروسات أو أحصنة طروادة أو ديدان أو قنابل برمجية أو أي برمجيات أخرى أو مواد ضارة أو ضارة تقنيا. يجب ألا تحاولوا الوصول غير المرخص إلى هذا الموقع أو الخادم الذي يستضيف الموقع أو أي خادم أو حاسوب أو قاعدة بيانات مرتبطة بموقعنا. إنكم توافقون على عدم مهاجمة هذا الموقع بهجوم رفض الخدمة أو هجوم رفض الخدمة الموزع.

يعتبر عدم احترام هذا البند انتهاك بالمعنى المقصود في النظام الجاري به العمل. سنقوم بالإبلاغ عن أي خرق لهذه الأنظمة إلى السلطات المختصة وسنعمل معها لتحديد هوية المعتدي. كما أنه في حالة عدم الامتثال لهذا البند، سيتم تعليق الإذن باستخدام هذا الموقع على الفور.

لا يمكن أن نتحمل المسؤولية عن أي ضرر ناتج عن هجوم رفض الخدمة أو فيروس أو أي برمجيات أو أجهزة أخرى ضارة من الناحية التكنولوجية أو قد تؤثر على جهاز الحاسوب الخاص بكم أو بياناتكم أو المعدات الخاصة بكم نتيجة لاستخدام هذا الموقع أو تنزيل محتوى منه أو تلك التي يحيلك هذا الموقع إليها.

19- روابط موقعنا

إذا كان موقعنا يحتوي على روابط لمواقع أخرى ووثائق لأطراف أخرى، يتم توفير هذه الروابط لأغراض إعلامية فقط وليست لدينا أي رقابة على محتوى هذه المواقع أو وثائقه. ونتيجة لذلك، لا نتحمل أي مسؤولية عن أي ضرر أو تلف ناجم عن استخدامها.

20- الرسائل المكتوبة

يتطلب النظام الجاري به العمل أن تكون بعض المعلومات أو الإخبارات التي نرسلها إليكم في شكل مكتوب. باستخدام هذا الموقع، فإنكم توافقون على أن معظم الاتصالات معنا ستتم إلكترونيا. سنتواصل معكم عبر البريد الإلكتروني أو سنزودكم بالمعلومات عن طريق نشر التنبيهات على هذا الموقع. ولأغراض تعاقدية، فإنكم توافقون على استخدام وسيلة الاتصال الإلكترونية هذه وتقبلون أن تكون جميع العقود والإشعارات والمعلومات وغيرها من الاتصالات التي نرسلها إليك إلكترونيا مطابقة للمتطلبات القانونية المتعلقة بالإخبارات الكتابية. لن يؤثر هذا الشرط على حقوقكم القانونية.

21- الإخبارات 

يفضل إرسال الإخبارات التي ترسلونها إلينا عبر نموذج الاتصال الخاص بنا. ووفقا لمقتضيات البند 21 أعلاه وما لم يتم التنصيص على خلاف ذلك، يمكننا أن نرسل إليكم إشعارات إما عن طريق البريد الإلكتروني أو على العنوان البريدي الذي قدمتموه لنا عند تقديم الطلب.

تجدر الإشارة إلى أنه سيتم استلام الإشعارات ومعالجتها بمجرد نشرها على موقعنا الإلكتروني، بعد 24 ساعة من إرسالها عبر البريد الإلكتروني أو بعد ثلاثة أيام من تاريخ ختم البريد على أي رسالة. لإثبات إرسال الإخبار، يكفي إثبات في حالة الرسالة، أنه قد تم إرسالها بشكل صحيح وختمها بشكل مضبوط وإرسالها كما ينبغي قانونيا إلى مكتب البريد أو إلى صندوق البريد، في حالة وجود بريد إلكتروني، يتم إرسال الإخبار إلى عنوان البريد الإلكتروني الذي يشير إليه المرسل إليه.

22- نقل الحقوق والالتزامات

يكون العقد ملزم لكلا الطرفين بما في ذلك خلفائنا والمفوت إليهم وورثتنا.

لا يمكنكم إرسال أو تفويت أو سحب أو نقل بأي طريقة أي عقد أو أي حق من الحقوق أو الالتزامات المترتبة على ذلك، دون الحصول على موافقة خطية مسبقة منا.

يمكننا إرسال أو تفويت أو سحب أو التعاقد من الباطن أو نقل بأي طريقة من الطرق أي عقد أو أي حق من الحقوق أو الالتزامات المترتبة على ذلك، في أي وقت طيلة مدة العقد. لتجنب أي شك، لن تؤثر عمليات النقل أو التخصيصات أو عمليات السحب أو عمليات النقل الأخرى هذه على الحقوق التي تتمتعون بها بصفتكم مستهلكين معترف بها بموجب القانون أو تلغي أو تقلل أو تقيد بأي شكل من الأشكال الضمانات الضريحة والضمنية التي من الممكن أن نقدمها لكم.

 

23- الأحداث الخارجة عن إرادتنا

لن نكون مسؤولين عن أي عدم الاحترام أو التأخير في الامتثال لأي من التزاماتنا بموجب العقد عندما تكون الأحداث خارجة عن سيطرتنا ("القوة القاهرة").

يتضمن حدث القوة القاهرة أي فعل أو حدث أو خرق أو إغفال أو حادث خارج عن إرادتنا المعقولة، بما في ذلك، من بين أمور أخرى، ما يلي :

1. الإضراب أو الحصار أو غيره من أشكال
2. الاضطرابات المدنية، التمرد، الغزو، هجوم إرهابي أو تهديد، حرب (معلنة أو غير معلنة) أو التهديد أو التحضير لها،

* حريق، انفجار، عاصفة، فيضان، زلزال، انهيار، وباء أو أي كارثة أخرى،

1- عدم القدرة على استخدام القطارات، السفن، الطائرات، وسائل النقل الآلية أو غيرها من وسائل النقل العمومية أو الخاصة،

2-عدم القدرة على استخدام أنظمة الاتصالات العمومية أو الخاصة،

3-العقود، القرارات، التشريعات، الأنظمة أو القيود الخاصة بأي حكومة أو سلطة،

• الإضراب، عطل أو حادث في النقل البحري أو النهري، النقل البريدي أو أي نوع آخر من ذلك.

تجدر الإشارة إلى أن التزاماتنا المترتبة عن العقود تكون معلقة خلال الفترة التي تظل خلالها القوة القاهرة سارية. بالإضافة إلى ذلك، إننا نستفيد من تمديد المهلة الزمنية للوفاء بهذه الالتزامات لفترة تساوي مدة حالة القوة القاهرة. سنوفر جميع الموارد المعقولة لوضع حد لحدث القوة القاهرة أو لإيجاد حل يسمح لنا بالوفاء بالتزاماتنا بموجب العقد على الرغم من حدث القوة القاهرة.

24- حقوق التنازل

إن غياب أي شرط من جانبنا فيما يتعلق بالاحترام الصارم من جانبكم لأي التزام من الالتزامات التي تتحملونها بموجب العقد أو هذه الشروط أو عدم ممارستنا للحقوق أو الإجراءات التي تخصنا بموجب هذا العقد أو هذه الشروط لا تشكل تنازلا أو تقييدا لأي من هذه الحقوق أو الإجراءات، كما أنها لا تعفيكم من الوفاء بهذه الالتزامات.

لا يشكل تنازلنا عن حق أو إجراء معين تنازلا عن الحقوق أو الإجراءات الأخرى المترتبة عن العقد أو الشروط.

لن يسري تنازلنا عن أي من هذه الشروط أو عن أي حقوق أو إجراءات مترتبة عن العقد إلا إذا تم التصيص صراحة على أنه تنازل عن الحقوق وأنه تم إضفاء الطابع الرسمي عليه وإخباركم به وفقا لمقتضيات قسم الإخبارات المذكور أعلاه.

25- الإلغاء الجزئي

إذا أعلن أن أحد هذه الشروط أو أحد مقتضيات العقد لاغية وباطلة بمودب قرار نهائي من السلطة، فستظل الشروط العامة الأخرى سارية دون أن تتأثر بإتصريح الإلغاء المذكور.

26- شمولية العقد

تشكل هذه الشروط وأي وثيقة تشير إليها العقد الكامل بين الطرفين فيما يتعلق بهدفه، لتحل محل أي ميثاق أو اتفاق أو وعد سابق تم إبرامه شفهيا أو كتابيا بين الطرفين.

يعترف الطرفان بأننا اتفقنا على إبرام العقد دون الاعتماد على أي تصريح أو وعد قدمه الطرف الآخر أو كان يمكن استنتاجه من أي تصريح أو وثيقة في المفاوضات التي التزم بها الطرفان قبل العقد المذكور، باستثناء تلك المذكورة صراحة في هذه الشروط.

لا يمكن لأي طرف من الطرفين اتخاذ أي إجراء فيما يتعلق بتصريح كاذب أدلى به الطرف الآخر شفهيا أو كتابيا، قبل تاريخ العقد (ما لم يتم تقديم هذا التصريح الكاذب بطريقة احتيالية). إن الإجراء الوحيد الذي يمكن أن يتخذه الطرف الآخر يرجع إلى فسخ العقد وفقا لمقتضيات هذه الشروط.

27- حقنا في تعديل هذه الشروط

نحتفظ بالحق في مراجعة هذه الشروط وتعديلها في أي وقت.

أإنكم تخضعون للسياسات والشروط الجاري بها العمل في وقت استخدامكم لهذا الموقع أو تقديم أي طلبية، باستثناء الحالات التي يتطلب منا القانون أو قرار الهيئات الحكومية إجراء تغييرات بأثر رجعي على هذه السياسات أو الشروط أو سياسة الخصوصية. في هذه الحالة، ستؤثر التغييرات المحتملة أيضا على الطلبيات التي قدمتموها مسبقا.

28- التشريع الجاري به العمل والاختصاص القضائي

يخضع استخدام موقعنا وعقود شراء المنتجات عبر هذا الموقع للقانون المغربي.

إن أي خلاف يتعلق باستخدام هذا الموقع أو هذه العقود سيخضع للاختصاص القضائي غير الحصري للمحاكم المغربية.

إذا أبرمتم العقد كمستهلكين، فلن يؤثر أي شيء في هذا البند على حقوقكم القانونية، على النحو المعترف به في أي قانون جاري به العمل في هذا المجال.

29- التعليقات والاقتراحات

تكون تعليقاتكم واقتراحاتكم دائما موضع ترحيب. يرجى إرسال أي تعليقات أو اقتراحات من خلال نموذج الاتصال الخاص بنا.-

المرفق

نموذج التراجع

(إملئوا هذا النموذج وأعيدوا إرساله فقط إذا كنتم ترغبون في فسخ العقد)

العنوان : شارع مرس السلطان، الدار البيضاء، المغرب :

أرغب بموجب هذه الوثيقة في فسخ عقد البيع الخاص بي المتعلق بالمنتجات التالية : الطلبية المؤرخة في ..../ المستلمة بتاريخ (*)

اسم المستهلك عنوان المستهلك

توقيع المستهلك (بالنسبة للنماذج الورقية فقط)

بتاريخ